Arrêté n° 260 FC du 19/02/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 260 FC du 19 février 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951, pour une avance à la caisse centrale de crédit agricole mutuel

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 4 du 28/02/1951 à la page 65 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 532 FC du 02/04/1953

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