Arrêté n° 345 BIS APA du 05/03/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 345 bis APA du 5 mars 1951 convoquant les électeurs de la circonscription électorale des Tuamotu-nord pour l'élection d'un délégué à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 5 NS du 05/03/1951 à la page 77 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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