Arrêté n° 354 C du 05/03/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif n° 354 C du 5 mars 1951 à l'arrêté n° 248 FC du 17 février 1951 modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 1080 FC du 12 septembre 1950 relatif à la fixation des soldes des personnels locaux retraités des E.F.O. du régime général de l'Etat

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 5 NS du 05/03/1951 à la page 78 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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