Arrêté n° 294 APA du 24/02/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 294 APA du 24 février 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la commune de Papeete - exercice 1950

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 6 du 15/03/1951 à la page 80 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente