Arrêté n° 303 C du 27/02/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 303 C du 27 février 1951 portant rectification à l'arrêté n° 875 C du 25 août 1950 portant reclassement des fonctionnaires dans les nouvelles hiérarchies des cadres locaux

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 6 du 15/03/1951 à la page 81 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 875 C du 28/07/1950 (texte annulé)

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