Décret n° 50-1025 du 18/08/1950

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 50-1025 du 18 août 1950 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 11 avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civls des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 7 du 31/03/1951 à la page 106 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 52-850 du 17/07/1952
  • Modifié par : Décret n° 54-151 du 28/01/1954

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Décret n° 48-1514 du 28/09/1948
  • Modifiant : Décret du 11/04/1949

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