Arrêté du 21/03/1949

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 21 mars 1949 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales par les navires libres du commerce dans les relations des territoires de la France d'outre-mer avec la métropole (Arrêté de promulgation n° 444 PTT du 28 mars 1951)

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 8 du 15/04/1951 à la page 134 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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