Décret n° 50-1270 du 9 octobre 1950 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelle la loi n° 46-856 du 30 avril 1946 tendant à créer un insigne spécial pour les mères, les veuves et les veufs des "Morts pour la France" (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951 paru au JO du 31 mars 1951)