Décret n° 50-1626 du 26/12/1950

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 50-1626 du 26 décembre 1950 fixant les attributions et l'organisation du service de l'élevage et des industries animales d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 361 APA du 9 mars 1951)

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 9 du 30/04/1951 à la page 160 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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