Arrêté n° 512 TG du 14/04/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 512 TG du 14 avril 1951 portant interdiction de la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans les lagons de Takume, Takaroa et Hikueru
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 9 du 30/04/1951 à la page 166 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 608 TG du 10/05/1951

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