Arrêté n° 547 APA du 24/04/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 547 APA du 24 avril 1951 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants les 24 et 25 avril 1951

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 9 du 30/04/1951 à la page 170 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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