Arrêté n° 591 APA du 05/05/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 591 APA du 5 mai 1951 convoquant les électeurs de la circonscription électorale de Tahaa pour l'élection d'un délégué à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 10 NS du 08/05/1951 à la page 177 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente