Arrêté n° 261 du 19/02/1951

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel n° 261 du 19 février 1951 fixant la rémunération de base des agents contractuels au-dessus de laquelle l'approbation ministérielle est exigée (Arrêté de promulgation n° 578 APA du 2 mai 1951)

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 11 du 15/05/1951 à la page 184 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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