Décret n° 49-440 du 30/03/1949

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 49-440 du 30 mars 1949 portant relèvement de certaines indemnités pour frais de déplacement du personnel de l'Etat (JORF du 31 mars 1949, page 3334)

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 11 du 15/05/1951 à la page 186 dans la partie Décrets
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