Circulaire état n° 62378 PEL/BE du 30/10/1950
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Circulaire ministérielle n° 62.378 PEL/BE du 30 octobre 1950 du ministère de la France d'outre-mer relative à l'indemnité de déplacement temporaire
Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 11 du 15/05/1951 à la page 188 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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