Arrêté n° 555 FC du 26/04/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 555 FC du 26 avril 1951 fixant les taux de l'indemnité de direction du personnel du cadre local de l'enseignement

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 11 du 15/05/1951 à la page 190 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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