Arrêté n° 563 AC du 27/04/1951
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 563 AC du 27 avril 1951 désignant les membres du tribunal des pensions pour l'année 1951
Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 11 du 15/05/1951 à la page 191 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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