Circulaire état n° 299 PEL/5 du 20/03/1951
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Circulaire ministérielle n° 299 PEL/5 du 20 mars 1951 relative au rappel des agents ayant fait l'objet d'une mesure de titularisation, des dispositions permettant aux intéressés de faire valider leurs services auxiliaires
Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 13 du 31/05/1951 à la page 214 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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