Circulaire état n° 17342 PEL/BE du 04/04/1951
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Circulaire ministérielle n° 17.342 PEL/BE du 4 avril 1951 concernant la situation au regard de la sécurité sociale de certains agents des cadres locaux
Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 13 du 31/05/1951 à la page 215 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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