Décision n° 614 C du 11/05/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 614 C du 11 mai 1951 arrêtant la liste des électeurs et constituant le bureau de vote spécial de Papeete pour les élections à la commission admiistrative paritaire du corps des administrateurs

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 13 du 31/05/1951 à la page 215 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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