Circulaire état n° 13590 PEL/BE du 22/03/1951
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Circulaire ministérielle n° 13.590 PEL/BE du 22 mars 1951 concernant l'indemnité de déplacement temporaire
Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 16 du 15/06/1951 à la page 241 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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