Arrêté n° 693 FC du 31/05/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 693 FC du 31 mai 1951 portant annulation d'ordres de recettes

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 16 du 15/06/1951 à la page 242 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente