Arrêté n° 694 FC du 31/05/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 694 FC du 31 mai 1951 ordonnant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve du budget local pour couvrir un excédent de paiements sur les recettes réalisées à la clôture de l'exercice 1948-1949 du budget spécial FIDES

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 16 du 15/06/1951 à la page 243 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente