Décret n° 49-530 du 15/04/1949

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 49-530 du 15 avril 1949 modifiant le régime des indemnités pour charges de famille allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils appartenant aux corps et services des territoires relevant de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 734 APA du 9 juin 1951)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 18 du 30/06/1951 à la page 265 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 50-970 du 12/08/1950 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Décret n° 51-511 du 05/05/1951
  • Modifié par : Décret n° 54-1279 du 27/12/1954

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 48-1817 du 30/11/1948 (texte abrogé)

    • Page précédente