Arrêté du 07/05/1951

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 7 mai 1951 fixant le supplément familial de l'indemnité d'éloignement en application du décret n° 51-511 du 5 mai 1951 (Arrêté de promulgation n° 744 APA du 11 juin 1951)

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 18 du 30/06/1951 à la page 278 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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