Arrêté n° 781 DTCT du 19/06/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 781 DTCT du 19 juin 1951 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 19 NS du 03/07/1951 à la page 306 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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