Arrêté n° 769 MRM/PRL du 18/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 769 MRM/PRL du 18 février 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'enssece sans plomb au bénéfice de M. Hophini Teanuanua Tehotu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apatki - commune de Arutua (Exploitant n° 217) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1000 dans la partie MRM Télécharger :Texte modificatif : |
