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Arrêté n° 769 MRM/PRL du 18/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 769 MRM/PRL du 18 février 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'enssece sans plomb au bénéfice de M. Hophini Teanuanua Tehotu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apatki - commune de Arutua (Exploitant n° 217)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1000 dans la partie MRM

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