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Arrêté n° 771 MRM du 18/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 771 MRM du 18 février 2010 accordant à M. Tihopu Hubert le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1000 dans la partie MRM

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