Arrêté n° 774 MRM du 18/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 774 MRM du 18 février 2010 accordant à M. Vanaa Bernard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1001 dans la partie MRM Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
