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Arrêté n° 775 MRM du 18/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 775 MRM du 18 février 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Richmond Bene, pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1002 dans la partie MRM

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