Arrêté n° 775 MRM du 18/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 775 MRM du 18 février 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Richmond Bene, pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1002 dans la partie MRM Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
