Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 74 IDV du 17/12/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 74 IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 336 592 F CFP, soit 2 820,64 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Station d'enregistrement passeports"

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 948 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.