Arrêté n° 996 AE du 09/08/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 996 AE du 9 août 1951 portant extension de l'agrément de la société d'assurances The Yorkshire Insurance Company Limited

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 26 du 31/08/1951 à la page 388 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente