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Arrêté n° 78 IDV du 24/12/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 78 IDV du 24 décembre 2009 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 3 453 055 F CFP, soit 28 936,60 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Signalisation routière du carrefour de Prince-Hinoi/Régent-Paraita"

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 949 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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