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Arrêté n° 81 IDV du 30/12/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 81 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 26 860 261 F CFP, soit 225 088,99 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de 5 véhicules et 4 motos pour la police municipale"

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 950 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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