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Arrêté n° 83 IDV du 30/12/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 83 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 9 600 000 F CFP, soit 80 448 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Mise aux normes des bouches incendie"

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 950 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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