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Convention Etat/Pays n° 37-10 du 08/02/2010

Acte Mixte
Convention d'application n° 37-10 du 8 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études relatives au projet "Extension de la cité universitaire de Polynésie française" (commune de Punaauia) inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche".

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 951 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Informations :

Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 08/02/2010
Date d'expiration : 29/09/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 9 000 000 FCFP

Commentaires :

Opération soldée le 29 septembre 2014.

Textes modificatifs / Avenants :

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