Convention Etat/Pays n° 37-10 du 08/02/2010
Acte Mixte Convention d'application n° 37-10 du 8 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études relatives au projet "Extension de la cité universitaire de Polynésie française" (commune de Punaauia) inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche". Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 951 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Informations :Domaine concerné : Contrat de Projets Date de prise d'effet : 08/02/2010 Date d'expiration : 29/09/2014 Reconduction tacite : Non Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois Convention échue : Oui Aide financière : 9 000 000 FCFP Commentaires :Opération soldée le 29 septembre 2014. Textes modificatifs / Avenants : |
