Rechercher un texte

Recherche avancée

Avenant 32-10 du 08/02/2010

Acte Mixte
Avenant 1 n° 32-10 du 8 février 2010 à la convention n° 114-09 du 17 avril 2009 relative au dispositif de renforcement des capacités des maîtres d'ouvrages publics.

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 952 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.