Avenant 32-10 du 08/02/2010
Acte Mixte Avenant 1 n° 32-10 du 8 février 2010 à la convention n° 114-09 du 17 avril 2009 relative au dispositif de renforcement des capacités des maîtres d'ouvrages publics. Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 952 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
