Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 906 MRM du 23/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 906 MRM du 23 février 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefaito Tamiano Hiti sis à Takume - commune de Makemo (Exploitant n° 58)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1004 dans la partie MRM

Télécharger :

Textes modificatifs :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.