Arrêté n° 907 MRM du 23/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 907 MRM du 23 février 2010 portant renouvellement et autorisant le changement de bénéficiaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole prédédemment attribuée à M. Léon Devon sis à Ahe - commune de Mahini (Exploitant n° 322) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1004 dans la partie MRM Télécharger :Textes modificatifs : |
