Arrêté n° 908 MRM du 23/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 908 MRM du 23 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Te Matie Perles sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (Exploitant n° 144) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1005 dans la partie MRM Télécharger :Texte modificatif : |
