Convention du 13/01/2009

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Intitulé :

Polynésie française - Française des jeux - convention n° 9-12 du 13 janvier 2009 entre la Polynésie française et la française des jeux relative à l'organisation et l'exploitation de jeux de hasard et d'argent en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1090 dans la partie Avis officiels
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