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Arrêté n° 238 CM du 25/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 238 CM du 25 février 2010 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
(NOR : TRAV1000228AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 958 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 297 CM du 10/03/2011 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 137 CM du 28/01/2009 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2006-17 du 26/06/2006
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