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Arrêté n° 87 SATPN du 19/02/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 87 SATPN du 19 février 2010 fixant les dates et les modalités du second scrutin de l'élection à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des ajoints de sécurité en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 945 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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