Arrêté n° 87 SATPN du 19/02/2010
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 87 SATPN du 19 février 2010 fixant les dates et les modalités du second scrutin de l'élection à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des ajoints de sécurité en Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 945 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
