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Arrêté n° 243 CM du 25/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 243 CM du 25 février 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1080/CM du 03 août 2000 autorisant l'acquisition d'une parcelle à détacher du lot 1 du partage de la terre Pautaukua 2 (PV de bornage n°49), d'une superficie de 3000 m2, sise à Hakahau - commune de Ua Pou
(NOR : DAF0902861AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 990 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1080 CM du 03/08/2000 (texte abrogé)
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