Arrêté n° 244 CM du 25/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 244 CM du 25 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Faanui - commune de Bora Bora au profit de Mme Fanau Atahamu épouse Taea (NOR : DAF100170AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 990 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
