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Arrêté n° 244 CM du 25/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 244 CM du 25 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Faanui - commune de Bora Bora au profit de Mme Fanau Atahamu épouse Taea
(NOR : DAF100170AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 990 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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