Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 246 CM du 25/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 246 CM du 25 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°12-2009/CG.RSPF du 18 décembre 2009 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et les résidences " Résidhome et séjours et Affaires "
(NOR : CPS1000279AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 991 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.