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Arrêté n° 253 CM du 26/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 253 CM du 26 février 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Ronald Watson
(NOR : DPI1000353AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 983 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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