Arrêté n° 256 CM du 26/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 256 CM du 26 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 2318/CM du 16 décembre 2009 portant modification des articles 2, 3 et 17 de l'arrêté n°167/CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat " (NOR : OPH1000266AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 985 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
