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Arrêté n° 256 CM du 26/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 256 CM du 26 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 2318/CM du 16 décembre 2009 portant modification des articles 2, 3 et 17 de l'arrêté n°167/CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat "
(NOR : OPH1000266AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 985 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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