Arrêté n° 260 CM du 01/03/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 260 CM du 1er mars 2010 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut de la communication audiovisuelle
(NOR : ICA1000359AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 10 du 11/03/2010 à la page 1146 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 110 CM du 03/02/1997 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°261 CM du 01/03/2010

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