Arrêté n° 1090 MAA du 04/03/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 10 du 11/03/2010 à la page 1158 dans la partie MAA
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 7297 MAE du 26/09/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 7911 MAE du 17/10/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 10227 MAA du 27/12/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 2839 MPF du 19/03/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 14213 MED du 31/12/2018

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